Mentions légales
Article 1 — Identification du vendeur
Le site BEYCA est exploité par :
BEYCA
Entreprise individuelle — Vanille Berry-Caillet
SIREN : 944159953
SIRET : 94415995300016
Article 2 — Produits
BEYCA propose des créations réalisées à la main, notamment des sacs, pochettes, accessoires et créations au crochet.
Les produits sont fabriqués à la commande.
Les créations étant réalisées à la main, de légères différences peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit effectivement reçu.
Article 3 — Personnalisation
Lorsque la personnalisation est proposée, le client peut choisir différents éléments, notamment :
- les couleurs ;
- la couleur de la plaquette BEYCA ;
- fils pailletés ;
- les sequins ;
- les franges ;
- certaines chaînes ou autres accessoires.
Le client est responsable des choix effectués lors de la commande.
La validation de la commande confirme l'acceptation des choix de personnalisation.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne le produit souhaité ainsi que les éventuelles options et personnalisations.
Avant la validation de la commande, le client peut vérifier les caractéristiques de son achat, son prix et les éventuelles options sélectionnées.
La validation de la commande entraîne une obligation de paiement, conformément à l'article L.221-14 du Code de la consommation.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client sur le support disponible lors de la commande.
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 6 — Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site Shopify.
La commande n'est considérée comme validée qu'après confirmation du paiement.
Article 7 — Fabrication et livraison
Les créations sont fabriquées à la commande.
Le délai de fabrication est généralement de 2 à 3 semaines.
À ce délai s'ajoute le délai de livraison du transporteur.
BEYCA communique au client les informations relatives aux délais de livraison avant la conclusion de la vente, conformément aux obligations applicables aux contrats conclus à distance.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'une vente à distance.
Cependant, l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation prévoit une exception pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les créations BEYCA personnalisées selon les choix du client, notamment par le choix des couleurs ou des options, sont donc exclues du droit de rétractation.
Cette exclusion ne s'applique qu'aux produits concernés par cette personnalisation.
Article 9 — Garanties légales
Les produits vendus par BEYCA bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 à L.217-14 du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité.
Cette garantie s'applique notamment lorsqu'un bien présente un défaut de conformité existant lors de sa délivrance.
Garantie contre les vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Article 10 — Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter BEYCA.
E-mail : [adresse e-mail BEYCA à compléter]
Le client est invité à préciser son numéro de commande et à fournir tout élément utile à l'examen de sa demande.